Un stage est une mise en situation professionnelle. Il permet à l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d’enseignement. Le sujet de stage doit permettre à l’étudiant d’effectuer un travail valorisable. Pour cela, le stagiaire doit être accueilli et accompagné dans l’entreprise par un maître de stage.
Le stagiaire ne doit pas servir à :
- Remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié),
- Faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- Occuper un emploi saisonnier.
La convention :
- La convention est un document obligatoire pour effectuer un stage.
- Elle est signée par l’établissement de formation, l’entreprise et le stagiaire.
- Ce n’est pas un contrat de travail puisque le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié (à ce titre, il reçoit une gratification et non un salaire).
- Par contre, la convention permet de fixer des règles protectrices pour le stagiaire et l’oblige aussi à respecter celles de l’entreprise d’accueil.
La convention présente :
- La définition des activités confiées au stagiaire.
- Les dates de début et de fin du stage.
- La durée de présence du stagiaire dans l’entreprise dont la nuit, le dimanche ou le jour férié.
- Le montant de la gratification et les modalités de versement.
- La liste des avantages offerts : restauration, hébergement, transport…
- Le régime de protection sociale du stagiaire y compris la protection en cas d’accident du travail ainsi que l’obligation au stagiaire de justifier d’une assurance responsabilité civile.
- Les conditions dans lesquelles le professeur et le tuteur du stagiaire assurent son encadrement.
- Les conditions de délivrance d’une attestation de stage ou les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme.
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage.
- Les conditions d’autorisation d’absence du stagiaire.
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicable au stagiaire.
Points particuliers :
- Si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.
- Toutes modifications pendant le stage (tuteur, durée, …) passe par l’établissement d’un avenant à la convention.
Gratification :
La gratification est obligatoire si le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil même de manière discontinue :
- plus de 44 J
- plus de 308 h
La gratification minimale est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.